Comme déposées à la Chambre de Commerce de Lure, sous le numéro 503936494 00015

Les prix

Tous les prix sont inclusif TVA et valables sur notre site web et dans notre dépôt, sauf si c’est mentionné autrement.

Les prix de vente mentionnés sur le site sont basés sur les prix les plus récents de nos entreprises fournisseuses et les autres facteurs qui déterminent les prix.

Si ces prix ou les facteurs conjoncturels augmentent entre le moment de la commande et de la livraison, l’augmentation sera facturée.

La livraison

Tous nos produits sont livrés à partir du depot.

Le transport et l’envoi sont toujours aux risques et périls du client, sauf si formellement autrement convenu; Mocca d’Or France choisit le transporteur et les moyens de transport, à moins que le client n’informe Mocca d’Or France ( et ceci par écrit) qu’il ne souhaite pas que sa commande soit livrée ou envoyée par Mocca d’Or France. 

Le payement

Il faut payer d’avance au siège social, à condition qu’un payement en termes  soit  convenu, sans décompte ni récolement des dettes.

Le délai de payement est de huit jours après la date mentionnée sur la facture, sauf si c’est mentionné autrement.  

Si, après l’expiration du délai de payement, Mocca d’Or France n’a pas reçu le payement, ou qu’un payement partiel, le client doit des intérêts d’ un pourcent  (1 % ) par mois sur la somme débitrice. Une partie d’un mois comptera pour un mois entier. Le montant facturée sera augmenté de 15 % pour couvrir les frais administratifs, d’encaissement et  tout autre frais, sans compter les éventuel frais de procès.

Le client n’a pas droit aux décomptes ni aux récollements des dettes.

Taxe d’enlèvement

Sur les machines à espresso vous êtes obligés devant la loi de payer une taxe d’enlèvement de X

Propriété de reserve la propriété des marchandises ne passe

seulement , malgré la livraison réelle, sur l'acquéreur après que ceux-ci déjà ce qui il est en vertu de l'accord ou  livrer en la

matière marchandises livrées à Mocca d'Or France dû ou  sera été, sous lesquels ont compris  la somme d'achat, les bonifications

dues éventuelles, le taux d'intérêt, les frais ont satisfait entièrement, ainsi que éventuelle en vertu de l'accord a effectué

les activités.

Avant que la propriété des marchandises sur l'acquéreur soit passé, l'acquéreur n'a pas été habilité d'engager les marchandises aux

tiers  ou autrement pour les tiers  La suprématie

Si Mocca d'Or France ne peut pas satisfaire  la suprématie à ses obligations envers l'acquéreur, ces obligations sont suspendues

automatiquement pour la durée de la situation de suprématie. Par la suprématie à Mocca d'Or France, le côté est compris de chacun

de sa volonté circonstance indépendante grâce à laquelle l'observation de ses obligations est diminuée entier ou partiellement

ou grâce à laquelle l'observation entière ou partielle de ses obligations manière plus raisonnable ne peut plus être désirée

par les conditions de vente de Mocca d'Or France. En ces circonstances, est aussi, mais non-uniquement,

calculés : les grèves, la stagnation de la production ou d'autres problèmes chez les sous-traitants de Mocca d'Or France et/ou lors de

propres ou  tiers dans la mission de Mocca d'Or France soignés transport et/ou les mesures d'unique administration

Le fonctionnement conditions de livraison sur tous accords de Mocca d'Or France s'applique droit français.

Un acquéreur qui a acheté une fois sur ces conditions de vente a soumis  pour toutes transactions suivantes  à la vente alors en

vigueur lors de la Chambre de Commerce et d'Industrie conditions de livraison déposées tous différends entre les partis  sera réglé

par le juge compétent à Lure.